Conditions Générales de Vente

Identification

Raison sociale : salle de bains déco (Directis SARL)

Enseignes : salle de bain déco

Statut juridique et capital social : SARL au capital de 7.622,45 euros

Nom responsable : BALLANDRAS

Prénom responsable : Hervé

Siège social : rue Henri Christian Rouiller

Code postal : 42190

Ville : CHARLIEU

Pays : FRANCE

Téléphone : 04.77.693.693

E-mail : avotreservice@salledebainsdeco.com

TVA intra-communautaire : FR 08 402 670 699

Siret : 402 670 699 00030

Code APE/NAF : 4791A

Num CNIL : 1050172

Hébergeur du site :
Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Directeur de publication : BALLANDRAS Hervé

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Directis (SARL au capital de 7622 €, dont le siège social est situé rue des navettes 42190 Charlieu, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 402 670 699) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet de www.salledebainsdeco.com.

Directis rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques majeures ou morales pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».

Directis invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

1. L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Pour les professionnels, seule la preuve de votre activité professionnelle (KBIS ou RCS envoyé par mail ou fax) déclenchera le départ de la marchandise.

2. Les produits

Les photographies illustrant les produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du produit.

Chaque article proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments fournis par les fabricants et ne peuvent en aucun cas entraîner la responsabilité de Directis.

3. L’identifiant et le mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe sont attribués. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.
Le client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.
En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et d’obtenir un nouveau mot de passe.
Directis respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

4. La formation de la commande

4.1 Enregistrement de la commande

Toute saisie de commande après la sélection des produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, délais et lieu livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le client confirme en cochant la case « J’accepte les CGV» et en cliquant sur le bouton « confirmation ». Par cette manœuvre, la commande est alors automatiquement envoyée, enregistrée et elle devient dès ce moment ferme et définitive sous la réserve ci-dessous, le client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le client ne peut pas remettre en cause son acceptation sauf dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur de sa part dans le libellé de ses coordonnées ou du lieu de livraison, entraînant la perte des produits, le client reste responsable du paiement des dits produits perdus.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le client des sommes dues au titre de commandes précédentes.
Toute commande payée par carte bancaire ou virement n’est considérée, comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord et ont crédité le compte de Directis du montant total de la commande.
En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client est prévenu par mail sur sa boite à lettre.

4.2 Confirmation de la commande

Directis s’engage à confirmer la commande au client par courrier électronique en récapitulant les articles commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.
Directis se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de motif légitime, tant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente). Le client en sera informé par tout moyen. En cas d’indisponibilité des produits, le client sera remboursé dans les 30 jours suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les parties.

4.3 Le traitement de la commande

Directis mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 à 72 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

4.4 La preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique de Directis sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Directis et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Directis et le client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du client seront stockées et archivées par Directis et serviront de preuve de cas de tout litige conformément à la loi du 13 mars 2000. Elles seront conservées par Directis pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire ou des coordonnées bancaires et l’envoi de la commande vaudront preuve de la commande et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par Directis.

5. La livraison

Le lieu de livraison est choisi par le client. Concernant DPD Predict : En cas d'absence de la part du destinataire lors de la présentation annoncée de votre colis, le transporteur se réserve le droit de déposer votre colis dans un point relais, le plus proche de votre domicile. Un colis non retiré au point relais indiqué nous sera retourné. Sur votre demande la commande pourra être remboursée ou réexpédiée. Dans le premier cas les frais de port payés lors de la commande ne seront pas remboursés. Dans le second cas il faudra vous acquitter de nouveau des frais de port pour la réexpédition de votre commande. Pour toutes les livraisons en point relais, en cas de forte affluence ou manque de place un point relais peut refuser le colis qui sera alors automatiquement déposé dans un autre point relais au plus près du précédent. 

5.1 Délai de livraison

Directis s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le client au plus tôt dans les 72 heures et au plus tard dans les dix jours (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) de la confirmation par ses soins de la commande.
Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de Directis, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Directis, sans indemnité au profit du client. Directis informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.
Dans les situations ci-dessus visées, le client est invité à prendre contact avec Directis par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

5.2 PRISE EN CHARGE DE LA LIVRAISON

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.

Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée, à l’adresse de livraison, par ses soins ou par toute personne de son choix susceptible de rapporter la preuve de l’identité du client et de communiquer au livreur le numéro de la commande attribuée par Directis.

Le client ou toute personne qu’il aura habilité devra signer le bon d’émargement sur lequel sera porté toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison conforme à son bon de commande.

LE CLIENT DEVRA VERIFIER EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR (OU AU BUREAU DE POSTE OU AU RELAIS COLIS) LE NOMBRE, L'ETAT ET LA CONFORMITE DES PRODUITS RECUS PAR RAPPORT A SA COMMANDE (LA FACTURE SERA JOINTE AU COLIS POUR VERIFICATION).

Réception conforme : Vous pouvez signer le bon d'émargement du transporteur (du bureau de poste ou du relais colis).

Réception non conforme : Casse ou produit endommagé : Vous devez indiquer sur le bon d'émargement (ou du bureau de poste ou du relais colis) le nom du produit et noté le type de problème. Contactez ensuite le service client par courrier électronique ou par téléphone au 04 77 693 693.

Réception non conforme : Produit absent : Vous devez indiquer sur le bon d'émargement (ou du bureau de poste ou du relais colis)le nom du produit et la quantité m anquante. Contactez ensuite le service client par courrier électronique ou par téléphone au 04 77 693 693.

Réception non conforme : Colis extérieur endommagé : Vous devez refusé le colis en indiquant sur le bon d'émargement (ou du bureau de poste ou du relais colis) : Réfusé - colis endommagé. Contactez ensuite le service client par courrier électronique ou par téléphone au 04 77 693 693.

Lorsque la remise des marchandises au client n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence), il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront entièrement à la charge du client.
Dans le cas d'une livraison dans un point relais, si le client ne récupère pas le colis et que ce dernier nous est retourné, le client prendra à sa charge la totalité des frais engendrés pour le retour de la marchandise à Directis ainsi que les frais de port liés à sa commande.

6. Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à Directis, SAV, rue des navettes – 42190 Charlieu, pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités. En cas de remboursement, celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. Directis se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

7. Le prix et le paiement de la commande

Les prix des produits sont indiqués sur les fiches le sont en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.
Le client choisit au moment de la saisie de sa commande d’opter pour le paiement par carte bancaire, par virement ou par en-cours pour les professionnels (la demande doit être effectuée à notre comptabilité). En cas de paiement par carte bancaire, le client fournit immédiatement son numéro de carte ou ses coordonnées bancaires pour autoriser le paiement.
Pour tout paiement, le prestataire bancaire partenaire - BPAURA - assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.
Pour tout paiement par en-cours, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours (ou au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage) ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

A défaut d’autorisation de paiement par carte ou virement, la commande est annulée. Directis se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.
Directis conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

8. Les Garanties

Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil et suivants.

9. La suspension de l’identifiant client

A défaut de paiement des sommes dues par le client, Directis peut suspendre de plein droit, immédiatement et jusqu’à régularisation des dites sommes, la validité de l’identifiant.

10. Le service relation-clients

Pour toutes difficultés, le client peut adresser un mail à : avotreservice@salledebainsdeco.com ou un courrier à : Directis, SAV, Rue des navettes – BP 35 – 42190 Charlieu.

11. Les informations nominatives

En commandant via salledebainsdeco.com, le client consent à l’utilisation par Directis des données nominatives le concernant, qu’il a communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter les commandes. Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration n°_120 9450), conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition sur les données nominatives qui le concerne. Ces informations figurent sur le compte personnel du client et ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.
Par l’intermédiaire de Directis, le client peut être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de salledebainsdeco.com par téléphone ou mail si le client l’a préalablement accepté. Si le client souhaite ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il lui suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à avotreservice@salledebainsdeco.com.

12. La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site salledebainsdeco.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de Directis.

13. Les liens externes

Le site salledebainsdeco.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site salledebainsdeco.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de salledebainsdeco.com et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

14. Responsabilités

Sauf faute de sa part, Directis ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité de Directis ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

15. Les modifications

Directis se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. Directis invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

16. L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

17. La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

18. Les litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Directis pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

19. Fichier électronique - Protection des données personnelles

Afin de traiter les commandes, Directis effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

Directis s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.
La base de données constituée par Directis à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Directis pour le traitement des Commandes.
Quand vous devenez client, Directis peut vous envoyer des mails de publicité. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletters ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.salledebainsdeco.com.

Directis pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente. De plus, Directis pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.
Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l'espace " Mon Compte ", soit en adressant sa demande à Directis (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse avotreservice@salledebainsdeco.com ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : Directis - rue des navettes - BP 35 - 42190 Charlieu
Le Site Internet est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. Il est ainsi fait usage de cookies, dont le but est de signaler le passage du Client sur le Site Internet au titre de la constitution de son panier d'achat.
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20. Achats B2B

Les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 6 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans l’Article 8 des présentes Conditions de Vente.

Les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, le tribunal de Roanne sera seul compétent.

21. Les mentions légales

Mise à jour le : 14/02/2018
Site édité par : Directis, rue Henri Rouiller, 42190 Charlieu, siret 402 670 699 00030
Hébergeur : Doyousoft, 17 Place Pierre Sémard, 34500 Béziers, 0467364153
Prestataire bancaire : BPAURA, rue des moulins, 42190 Charlieu